Formulaire eau, assainissement, pluvial
Retrouvez ici l'ensemble des formulaires pour faciliter vos démarches autour de l'eau, de l'assainissement et de la gestion des eaux pluviales.
Vous allez ou venez de faire construire, rénover un habitat ancien, réhabiliter un logement... ? N'oubliez pas de faire votre demande de branchement ou d'ouverture de compteur au service de l’eau et de l'assainissement.
En cas de construction
Au sein d'un lotissement
Si vous faites construire au sein d'un lotissement, faites simplement la demande de pose et d'ouverture de compteur. Pas la peine d'effectuer une demande de branchement.
Hors lotissement
Si au contraire, vous faites construire hors d'un lotissement, il vous faut demander un branchement à l'eau potable et au réseau d'assainissement collectif de votre commune.
Rappel : que ce soit au sein d'un lotissement ou hors lotissement, vous devez être propriétaire du terrain et avoir obligatoirement obtenu votre permis de construire pour que nous puissions traiter votre demande.
Hors lotissement et sans assainissement collectif
Si vous faites construire hors lotissement et sans assainissement collectif, faites uniquement la demande de branchement à l'eau potable ainsi qu'une demande d'installation d'assainissement non collectif.
- Demande de branchement eau potable
- Demande d'installation d'Assainissement Non Collectif
(à effectuer au moment du Permis de Construire)
Bailleurs, pavillonneurs, architectes...
Pour les constructions importantes réalisées par des bailleurs, pavillonneurs, architectes et/ou promoteurs immobiliers, il peut être demandée la pose d'un compteur de chantier, en attendant la pose d'un compteur définitif.
En cas de vente
En cas de vente d'un bien, les notaires et/ou agences immobilières doivent annexer un état de l'assainissement à la promesse ou à l'acte de vente.
- Demande de renseignement - assainissement collectif
- Demande de rensignement - assinissement non-collectif
Le nouvel acquéreur doit, quant à lui, demander le changement de titulaire du contrat d'eau potable.
En cas de travaux
Votre compteur d'eau est installé à l'intérieur de votre propriété, vous souhaitez modifier une façade ou une entrée et votre compteur vous gêne... Faîtes une demande de déplacement de votre compteur d'eau en limite de propriété.
