Décisions et arrêtés 2025

Décisions

• 

  DEC_2025_012 : Convention de mise à disposition de l'aire événementielle de la Ponétie pour les vœux de la direction du Crédit Agricole

  jeudi 16 janvier 2025

  Télécharger
• 

  DEC_2025_011 : Convention de prestation de services pour la réalisation des plans et guides "Hébergements - Restauration" - Saison 2025

  jeudi 16 janvier 2025

  Télécharger
• 

  DEC_2025_005 : Attribution du marché de gestion des espaces publicitaires des supports d'information et de communication de la CABA

  mardi 14 janvier 2025

  Télécharger
• 

  DEC_2025_002 : Contrat de prestation de service pour une étude de déploiement de services de covoiturage sur le territoire de la CABA

  mardi 14 janvier 2025

  Télécharger
• 

  DEC_2025_001 : Attribution de l'accord-cadre relatif à la prestation de vérification de logements privés avant labellisation

  mardi 14 janvier 2025

  Télécharger

Arrêtés

Pour voir les décisions et arrêtés 2024, cliquez ici. 

Pour voir les décisions et arrêtés 2023, cliquez ici.